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Bail professionnel : modèle, explications et alternative

10 mai 2021

  • Bons plans et actualités
  • bureau professionnel

Vous souhaitez louer des locaux pour l'activité de votre entreprise mais n'y connaissez rien en bail professionnel ? Pas de panique, nous vous en proposons un modèle à télécharger ici : Télécharger un modèle de bail professionnel en cliquant ici.

Vous pourrez ensuite mieux comprendre comment fonctionne ce bail et sa meilleure alternative pour louer des bureaux facilement et rapidement en 2021. Sommaire de l'article :

Rédiger un bail professionnel

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Pour être valable, un bail professionnel doit obligatoirement être écrit par un notaire ou par les parties concernées. S'il ne requiert aucune forme particulière, plusieurs mentions y sont obligatoires, comme pour tout autre contrat de location.

Les formalités du bail professionnel sont d'inclure à ce document les clauses suivantes :

  • Identité des parties

  • Description du local et, s'il y en a, des locaux annexes

  • Durée du bail (minimum 6 ans)

  • Montant du loyer, conditions de paiement et de révision du loyer

  • Répartition des différentes charges

  • Obligations de chacune des parties du bail

Le bail professionnel devra être accompagné de 3 annexes obligatoires, plus spécifiquement des diagnostics de conformité relatifs au local concerné :

  • Le diagnostic amiante

  • Le DPE (diagnostic de performance énergétique)

  • L'ERNMT (Etat des risques naturels, miniers et technologiques)

Attention, si votre bail professionnel est conclu pour une durée supérieure à 12 ans, il vous faudra un acte authentique rédigé devant notaire.

Rédiger un bail professionnel peut s'avérer complexe et lourd de conséquences si des éléments sont manquants ou erronés. C'est pourquoi il est préférable de le faire rédiger par un professionnel familier avec ces démarches. Le modèle proposé précédemment par Volum vous permet d'avoir d'ores et déjà un modèle gratuit de bail professionnel à disposition !

Bail professionnel ou Bail commercial, quelles différences ?

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Le bail professionnel ne s'applique que pour les locataires souhaitant exercer une profession libérale dans les locaux concernés.

Le locataire signera ce bail sous réserve d'occuper les lieux pour une activité imposée dans la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux). Sont concrètement concernés les professions libérales règlementées (ex : médecins, avocats, comptables, architectes) ou non (ex : consultants).

En d'autres termes, le bail professionnel s'applique à une activité de bureau, et non un magasin ou un lieu de vie. Si le locataire compte occuper les locaux à la fois pour son activité et pour y vivre, il devra conclure un bail mixte.

Le bail professionnel ne s'applique ni aux activités industrielles, ni artisanales, ni commerciales. C'est d'ailleurs pour cela qu'il existe le bail commercial. Ce dernier, destiné aux fonds de commerce, dispose d'un droit de renouvellement au bail, ce qui n'est pas le cas du bail professionnel.

Voir aussi : Comprendre le renouvellement de bail professionnel

Le bail commercial peut également être cédé par le locataire à une autre personne prenant la suite du fonds de commerce.

Selon votre activité, il vous faudra donc bien choisir quel type de contrat s'applique à votre location : le bail professionnel ou le bail commercial. D'où l'importance de bien discerner ces deux types de contrats de location.

L’alternative 2021 au bail professionnel

Baux professionnels ou baux commerciaux s'avèrent souvent contraignants et peu flexibles. Les démarches complexes et les durées minimum de location et de préavis peuvent en décourager plus d'un…Heureusement, Volum a mis au point un système alternatif à ce classique bail professionnel.

Là où les formalités d'un bail professionnel imposent une durée locative de minimum 6 ans et un préavis de minimum 6 mois, la solution Volum démarre avec seulement 12 mois d'engagement et 3 mois de préavis.

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Gabriel Roucel

COO