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Contrat de prestation de services pour bureaux

28 juillet 2021

  • bureau professionnel
  • L'immobilier de bureaux
  • Locations de bureaux à Paris

Connaissez-vous le contrat de prestation de services ? Il s'agit d'un mode de contrat aux avantages et champs d'application multiples.

Par exemple, vous cherchez à louer des bureaux professionnels ou à mettre en location vos bureaux ? Le contrat de prestation de service est la solution idéale pour vous, et voyons ensemble pourquoi.

Sommaire de l'article :

  1. Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services ?

  2. Pourquoi utiliser un contrat de prestation de services de mise à disposition de bureaux ?

  3. Pourquoi utiliser un contrat de prestation de services (vs baux traditionnels) ?

  4. Volum, leader du contrat en prestation de service de mise à disposition de bureau

  5. Modèle de contrat de prestation de services

Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services ?

Comme son nom l'indique, ce type de contrat consiste à proposer toute une série de services. Les deux parties impliquées sont le prestataire (ex : entreprise spécialisée) et son bénéficiaire, son client, qui accède à l'ensemble des services proposés.

legislation contrat prestation services

L'article 1710 du Code Civil qualifie ce contrat de "louage d'ouvrage" en précisant que les services de ce contrat font bien sûr l'objet d'une rémunération. Il s'agit d'un contrat d'entreprise disposant de mentions obligatoires comme l'audit, la nature et la durée des différentes prestations, le cahier des charges ou encore les modalités de résiliation.

Aucun lien de subordination n'existe entre les deux parties ; ce contrat ne peut alors pas être requalifié en contrat de travail. Il ne s'agit pas non plus d'un contrat de sous-traitance car ce dernier implique 3 parties (maître d'ouvrage, donneur d'ordre et sous-traitant) tandis que la prestation de service en implique 2 qui sont directement en contact.

Le contrat de prestation de services est ainsi parfaitement encadré par la législation en vigueur.

Celui-ci dispose d'un vaste champ d'application ! Quelques exemples de contrats de prestation de services : la location de véhicules, les services de déménagement, les soins vétérinaires, les formations, les prestations hôtelières…

Autre exemple : Volum propose un contrat de prestation de services de mise à disposition de bureaux dans la ville de Paris. Ces services englobent une facturation centralisée, les travaux et aménagement des bureaux, l'entretien quotidien, l'accès Internet haut débit…

Une offre avantageuse et complète qui s'adresse aussi bien aux locataires qu'aux bailleurs propriétaires.

Pourquoi utiliser un contrat de prestation de services de mise à disposition de bureaux ?

avantages gestion contrat prestation services bureaux

Une offre de ce type permet aux locataires à la recherche de bureaux professionnels d'y avoir accès via une solution tout-en-un. La gestion y est facilitée, et l'entreprise ne passe que par un seul interlocuteur ; de quoi gagner du temps et s'assurer une meilleure communication qu'avec une multitude de prestataires différents.

Cet avantage du contrat de prestation de services de mise à disposition de bureaux s'applique également aux bailleurs propriétaires qui cherchent à valoriser leur actif immobilier en le louant à des professionnels.

Pourquoi utiliser un contrat de prestation de services (vs baux traditionnels) ?

Il existe, certes, d'autres types de contrats pour louer ses bureaux professionnels. Citons par exemple le bail 369 qui est destiné aux activités commerciales (ex : magasins) ou le bail professionnel s'adressant à ceux et celles exerçant une activité libérale (ex : avocat).

Si ceux-ci sont très répandus car ils sont les plus connus, ils présentent pour inconvénient de manquer de flexibilité. Ils sont également contraignants car demandent une période d'engagement souvent longue. Or, il est parfois difficile pour les entreprises d'avoir autant de visibilité sur leurs besoins en termes de locaux professionnels.

Autre point faible majeur : ces types de baux n'englobent pas non plus toutes les prestations prévues par le contrat de prestation de services de mise à disposition de bureaux.

Le contrat de prestation de services se révèle plus accessible, plus flexible et plus pratique que les baux professionnels dits "traditionnels".

Voir aussi : guide pour choisir son type de bail

Volum, leader du contrat en prestation de service de mise à disposition de bureau

Vous cherchez à accéder rapidement à des locaux pour lancer ou faire évoluer votre activité professionnelle ?

Sachez qu'un contrat de prestation de services de mise à disposition de bureaux vous permet de gagner un temps précieux ! La solution Volum inclut une panoplie de services tout compris pour faciliter la gestion de la location de bureaux et bénéficier d'un contrat flexible. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre cœur d'activité et vous épargner des tâches comme l'entretien quotidien de vos bureaux par exemple.

outils volum

Nous proposons également toute une gamme d'outils en ligne gratuits pour trouver l'emplacement idéal de vos futurs bureaux, estimer votre bail ou calculer le coût par poste. Vous pourrez accéder à des bureaux privatifs clé en main dans la capitale et bénéficier de l'ensemble des services inhérents à vos locaux professionnels.

Vous êtes propriétaire et disposez de biens immobiliers que vous cherchez à valoriser rapidement ? Là encore, Volum sera votre partenaire pour vous trouver rapidement des locataires professionnels et estimer la valeur de vos actifs. En assurant l'entretien de ceux-ci, nous anticipons l'avenir et vous permettons un investissement immobilier fiable et pérenne.

Découvrir Volum

Modèle de contrat de prestation de services

Pour mieux comprendre comment se présente ce contrat d'un point de vue juridique, vous pourrez accéder directement à un modèle complet de contrat de prestation de services (de mise à disposition de bureaux ou pour toute autre prestation).

A découvrir ci-dessous : type: asset-hyperlink id: 4Ltt1BstLZw0b5yAkDFGEp

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Gabriel Roucel

COO